Véhicule en opposition mais il ne m appartient plus

Sujet vu 450 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/12 à 11:07
> Droit administratif > Juridiction administrative


vanou33380, Gironde, Posté le 10/09/2012 à 11:07
3 message(s), Inscription le 11/01/2012
Bonjour,

J ai vendu mon véhicule au mois de décembre 2011, le nouveau propriétaire n à jamais fait les papiers et aujourd'hui un huissier à mis une opposition dessus.
Mais le véhicule ne m appartient plus
Comment puis je faire?
J ai envoyé à l huissier la copie du certificat de vente et la copie de la carte grise barrée
Je n ai pas de nouvelle que dois je faire?
Merci

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