Valeur juridique d'une attestation

Sujet vu 1255 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/10 à 14:54
> Droit administratif > Juridiction administrative


titiraf, Guyane, Posté le 17/07/2010 à 14:54
2 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,
Je suis en train de traiter une affaire où une personne fait valoir une attestation sur l'honneur (sans copie de de sa pièce d'identité) de son ancien propriétaire pour
obtenir gain de cause.
Je souhaiterais savoir si l'attestation sur l'honneur avait une valeur juridique et peut être valablement produite dans un dossier de contentieux administratif.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement
Thierry

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