Vacataire au tgi - contrat 240h/2 mois- pbl avec assedic

Sujet vu 1845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 21:41
> Droit administratif > Juridiction administrative


coquelicot1001, Loire-Atlantique, Posté le 23/07/2011 à 21:41
1 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,

J'ai été vacataire au TGI de St Nazaire
avec un contrat de travail spécifiant que mon contrat débutait le lundi 2 mai 2011 et se terminait le vendredi 24 juin 2011 (presque 2 mois).
Dans ce contrat, il n'est aucunement mentionné le nombre d'heures de travail par jour ou hebdomadaire.
A noter : J'ai toujours effectué 6 heures de travail par jour.

Il est par contre mentionné que les 2 mois effectués correspondront à 240 heures de travail (CP inclus), soit 120 heures par mois.

J'ai effectué, en mai 2011, 132 heures de travail et , en juin 2011, 108 heures de travail, soit 240 heures en 2 mois.
Néanmoins, les feuilles de salaires envoyées par Rennes spécifient 120 heures par mois.
PROBLÈME:
1- Je suis demandeur d'emploi depuis 1 an à la date du 2 mai 2011 (date début contrat)
2- Faire plus de 120 heures par mois (comme au mois de mai 2011), selon le contrat de travail, devrait permettre la considération d'heures supplémentaires (mais là n'est pas mon propos).
3- Le Pole emploi estime que si j'effectue moins de 120 heures pour le mois de juin 2011, il me verserait environ 137 euros.
4- A ma demande, la greffière en chef du TGI de St Nazaire m'a envoyé une attestation comme quoi je travaillais 6 heures/jours, mais elle a précisé que je travaillais 120 heures/mois.
5- Le Pole emploi a lui-même calculé que, pour travailler du 1er au 24 juin 2011, j'aurais dû effectuer plus de 7,50 heures de travail quotidien pour effectuer ces 120 heures pour le mois de juin.

6- En conclusion:
Mon contrat de vacataire au TGI de St Nazaire ne respecte pas les heures effectives réalisées par moi en tant que vacataire.

Nous savons qu'il y a eu déjà des problèmes ces dernières années concernant les contrats de vacataires au niveau national.

Pouvez-vous m'aider?
Est-ce que le Tribunal administratif est le bon endroit? C'est un peut bizarre car je devrais aller dans un tribunal pour porter plainte contre un autre tribunal...
Et alors, comment trouver un avocat qui agira contre un TGI?
Il faut comprendre que si je me bats, ce n'est pas forcément pour ces 137 euros.

Merci

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Mye, Posté le 15/01/2013 à 00:48
1 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour,

J'aimerais savoir comment devient-on vacataire auprès d'un tribunal.
- Doit-on contacter directement le tribunal en question ?
- Y a-t-il un niveau minimal d'études requis ?
- Quelle est la procédure à suivre (entretient,...) ?

Je suis étudiante en troisième année de Droit et j'aimerai avoir une première approche pratique. Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement, Mye


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