Utilisation d'images de manifestations municipales

Sujet vu 547 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 17:22
> Droit administratif > Juridiction administrative


jerem5977, Nord, Posté le 12/01/2009 à 17:22
1 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,
je suis conseiller municipal d'opposition d'une ville de 10000 habitants, la ville organise des manifestations, des inaugurations, etc.
Le groupe majoritaire utilise des photos de toutes ces manifestations sur son site d'association politique. Avec des présidents d'associations, des membres du personnel municipal, etc.
Nous sommes pour des photos de ce genre sur le site institutionnelle de la ville mais pas pour une utilisation de propagande életorale.
En tant que conseiller municipal, quels recours avons-nous ?

Merci de vos réponses...

Cordialement,

J. RO

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