Usurpation de carte grise par une casse

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 13:54
> Droit administratif > Juridiction administrative


marianna302, Vaucluse, Posté le 12/02/2010 à 13:54
1 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour,
souhaitant vendre mon véhicule car en fin de droits de chomage, je m'aperçois, en demandant un certificat de non gage, que, à la Préfecture de NÎmes mon véhicule à été vendu en mai 2009 (carte grise en ma possession!) et en contactant l'ANTS, qu'il est parti à la casse en 2008.
Je ne sais plus quoi faire car les 2 administrations me demande, , de patientez le temps des recherches.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez.
Cdlt

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]