Tutoiement du citoyen a un agent de police

Sujet vu 4377 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 19:22
> Droit administratif > Juridiction administrative


matrixc4, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/01/2009 à 19:22
3 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bonjour,
En temps que citoyen, ait-je le permis de tutoyer un autre citoyen même s'il est agent de police. En aucun cas cela ne peut être un outrage car cela n'en ait pas un...c'est pas insultant le tutoiement.
Avez un texte confirment ou infirmant cela.
Cdlt et merci
Pierre

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Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 20:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La politesse, le respect des autres, vous connaissez ?

matrixc4, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/01/2009 à 20:07
3 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bjr,
et alors, jai du respet pour la fonction et le fonctionnaire..
Ne confondez pas tout.
je parle de loi et de CITYOEN...
Cdlt
pierre

domi, Posté le 11/01/2009 à 20:10
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir , la personne en question était-elle en service ? Domi

frog, Posté le 12/01/2009 à 05:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
ait-je le permis de tutoyer un autre citoyen

Il faut d'abord réussir l'épreuve du Code qui autorise à passer ensuite un certain nombre d'heures à prendre des cours de tutoiement. Après l'examen de tutoiement, un permis de tutoyer probatoire vous est délivré par la Préfecture avec 6 points.

Citation :
En aucun cas cela ne peut être un outrage car cela n'en ait pas un...

Argumentation imparable : Ceci n'est pas une pipe car ceci n'est pas une pipe. Magritte n'aurait pas fait mieux !

Citation :
c'est pas insultant le tutoiement.

Le mot homosexuel non plus, n'est pas insultant en soi. Pas plus que l'adjectif arabe. Pourtant, leur simple usage dans un contexte donné suffit à constituer un délit puni d'une peine d'emprisonnement.

Il m'arrive de tutoyer des bleus que je croise ici et là sans qu'on ait gardé des vaches ensemble, mais à condition que le contexte s'y prête : Sans provocation aucune et dans la limite des conventions sociales (âge, sexe,...).

Comme d'habitude, en matière légale, il n'y a pas de réponse universelle. Dans le cas présent, beaucoup de choses dépendent du contexte, de l'intention et de l'attitude.

Quant au fondement légal, je vous conseille de la lecture de l'article 433-5 du Code pénal qui est consacré aux outrages des agents dépositaires de l'autorité publique.

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Universität Potsdam.

matrixc4, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 12/01/2009 à 09:35
3 message(s), Inscription le 11/01/2009
Merci de vos réponses.

La question peut être posé autrement :
Est ce que le fait d'avoir tutoyer un agent de police m'expose a une sanction juridique,
où plutôt est ce que le fait de tutoyer un agent est punis par la loi.

Une réponse qui me semble correcte :
Il y a réprimande seulement s'il y a outrage, volonté de porter atteinte a la dignité de quelqu'un.
Le faite de vouvoyer ou de tutoyer n'est pas en France une réglementation, au contraire c'est une vielle tradition républicaine.
Autre fois a la révolution: Citoyen Dupont, ....
Donc le fait de tutoyant un policier en soit n'est pas une infraction mais...cela dépende évidement du contexte, de l'age, du ton ....

Voili voila


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