Trop percu de supplement familiale

Sujet vu 498 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/13 à 13:43
> Droit administratif > Juridiction administrative


sylvie41, Loir-et-Cher, Posté le 23/09/2013 à 13:43
1 message(s), Inscription le 23/09/2013
Bonjour. Je suis fonctionnaire depuis 1990, mon mari l'est également depuis janvier 2004. Nous avons 3 enfants. Lors d'un recensement pour le supplément familiale, nous venons de nous rendre compte que nous n'avons pas le droit de percevoir celui ci tout les deux ! Ce QUI EST LE CAS DEPUIS 2004. Nous voudrions savoir quel recours avons nous si on nous réclame le trop perçu? nos 2 administrations ne nous ont jamais demandé quoi que ce soit... Mon marie a été embauché en 2004 et a ce moment là, aucun justificatif ne lui a été demandé à savoir si je percevais le supplément familiale ou non. Merci de votre aide...

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