Trop perçu caf d'un montant de 3667€07

Sujet vu 803 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 17:51
> Droit administratif > Juridiction administrative


fleurdeseptembre, Essonne, Posté le 22/01/2009 à 17:51
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonsoir

Je viens sur ce site car je voudrais savoir si un recours est possible par rapport à notre situation.

Nous percevions actuellement une Allocation Logement Familiale de 264€ par mois (pour un 2 pièces de 630€, en dehors d'EDF qui nous coûte 100€, de la mutuelle de 60€17, du titre de transport Navigo de 100€, de la facture de nos portables de 80€ et de la facture de fixe de 30€)ainsi qu'une Allocation de Base pour notre fils de 172€ par mois.

Le 12 janvier 2009, nous avons reçu un courrier de la CAF dans lequel il nous informe que notre Allocation Logement Familiale passera de 264€ à 141€ par mois, et que nous leur devons un trop perçu de 3667€07 (prélevé chaque mois sur le reste de notre Allocation Logement de 141€ sur 26 mois).

Mon mari travaille (en CDI) et perçoit 1500€ par mois, moi, je suis à la recherche d'un emploi depuis plusieurs mois (je ne perçois aucun revenu et je ne suis pas non plus indemnisée au titre du chômage). Nous avons un enfant âgé de 2 ans à notre charge.

Ma question: peut-on demander une annulation totale de dettes à la Commission de Recours Amiable? peut-on espèrer une acceptation de cette annulation de dettes au vu de notre situation?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 22/01/2009 à 23:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous mariés ?

fleurdeseptembre, Essonne, Posté le 23/01/2009 à 14:37
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
Lorsque je dis "Mon mari", c'est que l'on est marié. Pourquoi cette question?


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