Tournée d'ordures ménagères

Sujet vu 686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 09:31
> Droit administratif > Juridiction administrative


rene stercoz, Posté le 10/09/2008 à 09:31
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
Le SIVOM a changé sa tournée de ramassage des ordures ménagères sans nous prévenir et nos poubelles ne sont plus ramassées.
Pas de lettre d'information du SIVOM, service injoignable ayant vaguement promis une fois une étude sur place.

Pouvons nous, pour faire bouger les choses, porter plainte?
gendarmerie ou tribunal administratif?

Y a t-il un réglement d'urbanisme prévoyant une délibération obligatoire avant de modifier des tournées et d'implanter des containers loin de nos portes et de réduire la fréquence du ramassage?

De quelle manière puis-je demander à négocier dans ce cas une baisse de la taxe de ramassage des ordures?

Merci d'avance de votre réponse.

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