Mon tittre de sejour a été rejétée

Sujet vu 638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 16:22
> Droit administratif > Juridiction administrative


diabira, Paris, Posté le 30/12/2008 à 16:22
1 message(s), Inscription le 30/12/2008
je suis venu en france en 2002.avec un visa "etudiant " et je suis d'un fils français.j'ai travaillé pendant 5ans sur le territoire français.j'ai3 demi frére ils sont français.comme mon père est rétraité il est rentré au mali.et ma mère ne vit plus avec mon pére. ma demande de séjour a été rejéteé.en le prefet demande de quitter le terittoire français. est ce que ça ce normale.en j'ai le justificatif de 5 ans de presence en france.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2008 à 16:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pensez à trouvez un avocat pour faire un recours contre l'OQTF et exposez vos arguments pour annuler la décision du Préfet, courage à vous, cordialement.

Depuis le 30 décembre 2006, tout étranger qui reçoit
de la préfecture une décision de refus ou de retrait de
son titre de séjour (carte de séjour, récépissé ou autorisation
provisoire de séjour) assortie d’une obligation de
quitter le territoire français (« OQTF ») dispose d’un délai
d’un mois pour déposer un recours devant le tribunal
administratif contre la décision de refus de séjour et la
mesure d’éloignement. Ce délai ne peut en aucun cas
être prolongé, même par un recours gracieux ou hiérarchique
.

S’il n’a pas contesté dans le délai d’un mois ces mesures,
il n’aura plus aucun recours à sa disposition. Or,
une fois le délai d’un mois écoulé, l’administration peut
exécuter par la force l’OQTF et l’étranger peut être placé
en rétention administrative. Seul le recours contentieux
formé dans le délai d’un mois permet d’empêcher l’exécution
de la mesure d’éloignement jusqu’à ce que le
tribunal se soit prononcé


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