TASS + Echéancier + Huissier

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 23:16
> Droit administratif > Juridiction administrative


Freed, Nord, Posté le 11/03/2013 à 23:16
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour
Je souhaite savoir s'il existe une procédure à lancer conséquemment à la mésaventure administrative qui m'est arrivée. Navré pour la longueur et merci aux téméraires qui la liront.
Ayant démissionné fin 2010 de ma fonction de gérant associé minoritaire d'une SARL en situation financière difficile, je me vois poursuivi par l'URSSAF pour des cotisations non réglées que je ne conteste pas. Mais les cotisations en question ne m'ont jamais été versées car la société réglait directement les cotisations quand elle le pouvait. Sur ce motif, j'ai déposé une requête de contestation au TASS afin qu'elle réclame les cotisations à la société.
Malgré cette procédure, l'URSSAF a mandaté un cabinet d'huissiers qui m'a envoyé une mise en demeure plusieurs mois plus tard. J'ai donc contacté l'URSSAF qui me dit que la procédure au TASS n'a sûrement pas donné suite vu l'absence de réponse à ce jour, et me propose de leur envoyer une demande d'échelonnement. Ce que je fais. Ma demande est acceptée.
Deux mois plus tard, un huissier bien accompagné frappe à la porte de mon appartement (l'immeuble a pourtant une porte que l'on est obligé d'aller ouvrir). En présentant l'échéancier mis en place avec l'URSSAF , je parviens à faire partir l'huissier qui doit vérifier auprès de l'URSSAF.
Enfin, dernier événement, je reçois un courrier quelques mois plus tard du TASS me convoquant au tribunal dans la semaine suite à ma requête de contestation. Dans l'impossibilité de me libérer de mon travail le jour de la convocation dans un délai aussi court, je contacte le tribunal pour annuler la procédure qui se fait étonnamment sans difficulté, avec une grosse impression de m'être fait berner par l'URSSAF.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance.

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