Tableau de tir electrique de feu d'artifice

Sujet vu 1049 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/09 à 13:43
> Droit administratif > Juridiction administrative


doc41, Loir-et-Cher, Posté le 19/12/2009 à 13:43
1 message(s), Inscription le 19/12/2009
Bonjour,

oeuvrant au sain d'association, j'ai ete former il y a quelques années pour tirer les feux d'artifice aujourdhui cette formation n'est plus valable et ne seras pas renouveller pour moi la
commune ne veux plus prendre en charges les frais de formations pour des personnes hors employés communaux donc de ce fait je tirais plus de feux d'artifice. Seul un employé communal sera formé.

Pendant ma carriere d'artificier j'ai evoluer avec les techniques en concevant et fabricant moi meme un tableau pour tirer les feux electriquement.ce tableau de ma conception ne comporte aucune norme (n f) ni agreement par un cabinet agreer (apave ou autre)
Le maire de ma commune veut recuperé ce tableau pour le mettre en service par la personne qui sera formée ce a quoi je refuse a le donner .

ma question quelle serai ma responsabilite en cas de defaillance de ce tableau (de ma conception et fabrication) si un incident se produirait avec blessés corporel graves ou legers si une enquete met ce tableau en cause ?

quels sont mes risques penals

a quels niveau je peux etre mis en cause etant le fabricant de ce tableau?

ce tableau etant utiliser jusqu'a aujourdhui uniquement par moi et ne me suis jamais poser de questions a ce sujet . Mais maintenant ce point de vue m'inquite fortement.

merci de repondre a mon probleme

amicalement J.L

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