Sujet annulé

Sujet vu 693 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/07 à 22:31
> Droit administratif > Juridiction administrative


Visiteur, Posté le 31/12/2007 à 22:31
message(s), Inscription le
Sujet annulé

Poser une question Ajouter un message - répondre
Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 10:29
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Devant quelle juridiction êtes vous convoquée? Les régles sont différentes selon les tribunaux.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]