Suicide de mon époux suite rétentions permis en récididve alcool

Sujet vu 839 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/10 à 20:52
> Droit administratif > Juridiction administrative


sylvieg, Landes, Posté le 23/10/2010 à 20:52
5 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,
Je me tourne vers vous afin de connaitre votre avis sur les faits suivant :

tout a commencé en Déc 2008 arrestation de mon époux délit conduite alcool 1.6 gr(récidive 1 fois 2003) garde a vue . Condamnation permis annulé. il a eu le droit de le repasser en juillet2009. Mais bien sur entre les deux artisan il a conduit sans permis 3 ois arrêté 3 fois comdanné. Soit bilan 4 passages au tribunal dans l'année, suivie alcoologe, JAP, psy etc...Depuis quelques mois tout allez bien récupération du permis , mais le soir du 06/10/2010 en rentrant a la maison controle routier 0.97gr retrais de permis; et les gendarmes l'on laisés repartir a pieds soit disant que c'est la procédure est comme ça il décuverait( d'après leur dire car je les ai vu a la gendarmerie le lemdemain ) Et bien suite a cette ennième arrestation ivre sur la vue publique mon mari c'est pendu sur son lieu de travail a 500 m de la maison.

Ma question est la suivante lorsqu'il y a délit routier sous l'état emprise alcoolique n'y a t'il responsablilités des gendarmes pour que la personne soit en sécurité jusqu'a qu'il soit sobre ,ne doivent t'il pas tél pour que l'on vienne rechercher la personne s'il nest pas en garde a vue?

Y a t'il eu mise en danger d'autrui lorsque les gendarmes connaissants les antécedents de mon époux l'on laisser en plaine nuits seul dans la rue ?

Car c'est moi qui est a 1h30 du matin trouvé mon mari mort par pendaison.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 23:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ont laissé partir une personne en état d'ivresse manifeste sur la voie publique. Il y a négligence coupable.
Prenez un avocat, et attaquez l'Etat

Voir l'affaire Taoufik el-Amri, où les policiers ont été condamnés pour délaissement, en ayant laissé sur la voie publique cet homme en état manifeste d'ébriété, qui s'était ensuite noyé.


Article L3341-1 du code de santé publique
Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison

chris_ldv, Paris, Posté le 24/10/2010 à 08:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est préférable d'éviter les amalgames : Un an et demi après le décès par noyade (donc un accident et pas un suicide comme vous l'indiquez pour votre mari) de Taoufik El-Amri, les trois fonctionnaires impliqués ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis.

La justice ne reprochait pas aux fonctionnaires la mort de cet ouvrier tunisien de 33 ans qui avait 3,74g d'alcool dans le sang. Elle les jugeait pour avoir menti sur le lieu où ils avaient relâché cet homme. Et pour l'avoir laissé repartir alors qu'il était dans «un état d'ivresse manifeste».

manifeste: décelable sans appareil de mesure spécifique par une personne sans connaissance médicale particulière.

Reste à savoir si l'alcoolémie de 0,97g d'alcool par litre de sang de votre mari pourrait être considérée comme un état d'ivresse manifeste s'il est reparti seul à pied à l'issue du contrôle routier.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2010 à 11:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
"Voir l'affaire Taoufik el-Amri, où les policiers ont été condamnés pour délaissement", il est donc bien question de délaissement, pas d'autre chose.

Il n'y a donc aucun amalgame.


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