Structure juridique d'une collectivité territoriale

Sujet vu 13709 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 14:26
> Droit administratif > Juridiction administrative


sami7500, Paris, Posté le 10/01/2009 à 14:26
5 message(s), Inscription le 10/01/2009
quelle est la structure juridique d'une collectivité territorial tels que le conseil régional d'Ile-de-France ??

merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 10/01/2009 à 19:04
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dire bonjour en arrivant, vous ne connaissez pas ?

sami7500, Paris, Posté le 11/01/2009 à 00:21
5 message(s), Inscription le 10/01/2009
veuillez m'excuser pour mon impolitesse Bonjour

Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 07:56
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Chacune des 22 Régions de la métropole, chacune des régions des Département d'Outre Mer, chacun des Territoires d'Outre Mer sont structurés de la même façon que les départements ou les communes qui les composent. Elles sont dirigées par un Conseil de membres élus par leurs administrés. C'est le code électoral qui organise ces élections et ces collectivités territoriales sont soumises au Code Général des Collectivités Territoriales.

Les Terrtoires d'Outre Mer ont un peu plus de pouvoirs de décision que les Régions, donc un peu plus d'indépendance vis à vis de la métropole, que les Départements d'Outre Mer.

La région Ile De France dont la préfecture est Paris, est composée des départements suivants :
- 75 : Ville de Paris (PARIS)
- 77 : Seine et Marne (Melun)
- 78 : Yvelines (Versailles)
- 91 : Essonne (Evry)
- 92 : Hauts de Seine (Nanterre)
- 93 : Seine Saint Denis (Bobigny)
- 94 : Val de Marne (Créteil)
- 95 : Val d'Oise (Cergy-Pontoise)
Les départements 91 à 95 ont été créés par la loi décentralisation en mis en fonction au 1er janvier 1964. Avec les départements 75 et 78, ils composaient les 2 départements de la Seine (préfecture : Paris) et de la Seine et Oise (préfecture Versailles).

Il y a, pour chaque région, autant de Conseillers Régionaux que d'arrondissement, soit, pour l'Ile de France, 43.

sami7500, Paris, Posté le 11/01/2009 à 14:13
5 message(s), Inscription le 10/01/2009
Merci , mais en terme statut juridique il n'ont pas tels que SARL,EURL,SA.
Un statut particulier pour mes collectivité car j'ai effectué mon stage aupres du conseil regionnal et pour mon rapport on me demande de repondre a cette question et je ne sais pas quoi mettre pour cette partie
merci encore pour cette aide

Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 14:49
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les collectivités territoriales sont des entités administratives (découpage administratif du territoire français) relevant uniquement du droit public alors que les SA, SARL, EURL sont des entreprises commerciales de droit privé. Il vous sera donc impossible de caser la Région Ile de France dans une quelconque forme de société relevant du Code du Commerce ou du Droit Civil (droit privé).

sami7500, Paris, Posté le 11/01/2009 à 16:26
5 message(s), Inscription le 10/01/2009
Ah ! d'accord merci pour votre aide,je n jamais fait de droit et cette question m'embêtait.

Une autre question,si vous pouvez m'aider : ont-elles des reponsabilités (les collectivités) ou sont-elles soumises à des réglementation ?
Les 2 mon général. La reponsabilité civile est prise en charge par la collectivité territoriale elle-même. La responsabilité pénale repponse sur le représentant "en chef" de cette collectivité.
La réglementation, je vous l'ai indiquée : Le code Général des Collectivités Territoriales et le Code Administratif.

sami7500, Paris, Posté le 11/01/2009 à 20:51
5 message(s), Inscription le 10/01/2009
merci beaucoup pour votre aide

gtrhy, Allier, Posté le 15/03/2016 à 09:34
1 message(s), Inscription le 15/03/2016
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