Stationnement interdit non verbalisé

Sujet vu 742 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/13 à 20:44
> Droit administratif > Juridiction administrative


romain55, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/01/2013 à 20:44
1 message(s), Inscription le 05/01/2013
bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse au bout d'un parking public. Sur ce parking des places sont marquées au sol et il y a l'entrée de ce parking un panneau stationnement interdit hors cases. Une personne s'évertue à se garer dans l'impasse (hors case) gênant les riverains pour rentrer. Nous avons fait appel à la police, mais ceux-ci n'ont pas verbalisé la personne car il estime que malgré la voiture on peut encore passer. Maintenant cette personne se gare continuellement à cet endroit. La police a-t-elle le droit de ne pas verbaliser malgré le panneau d'interdiction ou bien ont-ils passé outre la loi ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]