Mur de soutenement en contrebas d'1 voie communale .

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Bonjour,

j'habite en dessous d'1 route communale .

Un mur de soutenement va devenir obligatoire car actuellement la route est retenue par une butte de terre mais celle ci s'effrite avec la pluie .

Qui doit prendre en charge la réalisation de ce mur et son coût ?

Pour l'instant la mairie ne veut rien entendre , pretextant que c'est à cause de ma construction que la route se fragilise .

Alors que j'ai respécté à la régle le code de l'urbanisme et le permis de construire .

Merci . Dernière modification : 20/12/2010

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bonjour

si pour édifier votre construction vous avez décaissé votre terrain et que ce décaissement est à l'origine de l'effondrement de la route, alors bien évidemment la construction du soutènement est à votre seule charge.

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Bonjour,

Même en respectant le code de l'urbanisme et le permis de construire si la mairie demande et obtient une expertise judiciaire qui prouve que c'est vous qui êtes, même indirectement, à l'origine des dégradations subies par la route du fait de travaux que vous avez réalisé sur votre terrain non seulement le mur pour protéger votre terrain sera à votre charge mais en plus les services de la Direction Départementale de l'Equipement pourront engagés votre responsabilité financière pour les dégats subis par la route communale.

Cordialement,