Société civile et responsabilités des associés

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 21:01
> Droit administratif > Juridiction administrative


gregd, Paris, Posté le 20/12/2010 à 21:01
1 message(s), Inscription le 20/12/2010
Madame, Monsieur,

Afin d'accompagner le développement d'une jeune société de presse (SAS), nous envisageons la création d'une Société Civile regroupant les petits porteurs (familles, abonnés... le "love money"). La forme juridique de la Société Civile a été retenue pour sa grande souplesse (libération du capital, organisation interne).
Cependant, une chose nous chiffonne, c'est la responsabilité illimitée (ou indéfinie) des associés. Si la SC ne contracte aucune dette en son nom propre, mais que la SAS ainsi chapeautée venait à faire faillite (éventuellement pour des dettes qu'elle aurait elle-même contractée contre l'avis de la SC), les créanciers pourraient-ils légalement se retourner contre les associés de cette SC ? Et si oui dans quelle mesure ?

D'avance merci pour vos réponses, car il en va de l'avenir de cette SC autant que de la sérénité de ces petits porteurs...

Cordialement,
Greg D.

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