Servitude de surplomb infiltration d eau dans les fondations

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 16:26
> Droit administratif > Juridiction administrative


hergeren, Savoie, Posté le 19/01/2009 à 16:26
1 message(s), Inscription le 19/01/2009
ma maison est construite en limite de la route departementale le toit deborde de70 cm avant la refection de la route un trottoir de 50cm etait contre lemur de la maisonqui aete supprime

actuellement suite a augmentation de la circulation les camions accrochent
frequemment lemur le coffret electrique et la descente des eaux du toit et accroche le sommet dutoit
la commune peut elle exiger que je coupe letoit qui depasse sur laroute
largeur de la route a cet endroit entre le mur de ma maison et le mur de soutainement enface est de 5m60
cette maison existe depuis 1760
il ny a pas d arreter d alignement sur la commune
de plus suite aux travaux de refection de la route un ecoulement se produit dans les fondations de la maison cequi amene de l humidite dans le sous sol
et une destabilisation des fondations une fissure est apparue au niveau du pignon qui a tendance a augmenter

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