Servitude de passage sur une maison

Sujet vu 325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 11:44
> Droit administratif > Juridiction administrative


miam13, Posté le 09/04/2008 à 11:44
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
bonjour,
je souhaite acheter une maison où il existe une servitude de passage qui ne me dérange pas plus que ça, mais j'ai peur que cela me pose des problèmes le jour où je voudrais la revendre?
Que dois-je faire et auprès de qui dois-je me renseigner?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]