Servitude de canalisation publique

Sujet vu 942 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 14:24
> Droit administratif > Juridiction administrative


hollywood, Finistère, Posté le 05/10/2010 à 14:24
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,
J'ai récemment acquis un terrain sur lequel je construis ma maison. Les services techniques de la mairie m'ont demandé l'autorisation de faire passer le réseau d'eaux pluviales du domaine public sur ma propriété.
Sur le principe, je n'ai rien contre, reste que la création de cette servitude apporte une moins-value certaine au bien, et que la création de cette conduite, qui passerai à quelques centimètres de ma terrasse, vient hypothéquer d'éventuels projets à venir (plantation d'arbre, création d'un abri de jardin, par exemple).
Je crois savoir que la commune à le droit d'imposer le passage de ce réseau, mais quid de l'indemnisation ? En guise de contrepartie, la mairie me propose la livraison d'une cargaison de cailloux pour achever l'empierrement de mon allée.

Merci à toute personne susceptible de me donner quelques renseignements.

Cordialement

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vypere, Posté le 05/10/2010 à 16:26
6 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour

Je ne suis pas un expert mais personnellement je vous déconseille d'accepter cette servitude
Le Maire a besoin de vous en ce moment et lorsque les travaux seront terminés il n'y aura plus personne et vous resterez avec vos problèmes et cette servitude.
Pour ma part j'ai accepté que la mairie fasse un enrochement le long de ma parcelle et la commune en a profité pour empiéter allègrement sur mon terrain 100 m2 et malgré toutes les promesses du Maire pendant les travaux rien n'a bouger je suis en procès depuis 2 ans.
N'accepté rien tenez bon
Cordialement

hollywood, Finistère, Posté le 07/10/2010 à 21:05
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Merci pour votre conseil Vypere. Je ne compte effectivement pas me laisser faire. Et bon chance à vous dans vos démarches.
Salutations.


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