Sens unique sans concertation

Sujet vu 626 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 23:23
> Droit administratif > Juridiction administrative


biscotte, Posté le 11/05/2013 à 23:23
6 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bontjour,
Nous habitons un petit village de campagne (20 h).

L'été dernier, un habitant se plaignant du bruit de tracteur dans le village a demandé, avec l'appui de ses voisins, un sens unique dans le village. Ils ont fait une pétition et pour 10 habitants on trouvé 25 signatures en faisant signer les enfants petits enfants, susceptibles de revenir habiter le village. Nous sommes 4 familles concernées et ils nous renvoient leurs problèmes de notre coté. Nous avons écrit à la mairie pour faire part de nos doléances,(sans réponse).

En rentrant de vacances, nous trouvons un demi-sens unique. En fait, ils ne dévient que les engins agricoles sur notre route qui, jusque là, était communale, étroite et interdite au 9 T. Actuellement dans un sens c'est toujours interdit au 9 T et dans l'autre obligatoire au + de 3.5 T, étonnant !

Donc cette voie étroite est à double sens avec des engins, par contre pas de panneau double sens donc quand on voit la flèche bleue de loin et que l'on est en voiture, on croit que c'est la seule possibilité et que personne n'arrivera en face, les véhicules passent à vive allure, c'est trés dangereux et sans visibilité.

Ma question : comment faire pour se faire entendre, c'est une question de sécurité, la mairie nous a répondu ne pas avoir le budget pour rajouter des panneaux de double sens et de limitation à 30 (ils ont collé sous les panneaux un arrêté préfectoral sur format A4 et il est écrit limité à
30 comme si quelqu'un s’arrête pour lire ça. A qui s'adresser pour faire ajouter des panneaux sécuritaire ?Comment la préfecture peut délivrer des arrêtés sans venir sur place voir le terrain ?

Merci de nous aider avant qu'un enfant ne passe sous un tracteur.

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kataga, Paris, Posté le 12/05/2013 à 06:27
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Ce n'est pas la préfecture qui a pris des arrêtés mais a priori plutôt le Maire.
Demandez une copie de cet arrêté à la mairie.
Vous pouvez contester les arrêtés du maire devant le Tribunal administratif mais les chances de succès sont incertaines.
Par contre, la mairie a l'obligation de poser les panneaux et ne peut pas se borner à afficher des copies de l'arrêté sur un panneau.
Vous pouvez écrire au Préfet et aussi au délégué local du défenseur des droits.

Tisuisse, Posté le 12/05/2013 à 07:22
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas au défenseur des droits mais au délégué départementatl à la sécurité routière.

kataga, Paris, Posté le 12/05/2013 à 07:24
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
L'un n'empêche pas l'autre ..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2013 à 09:16
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si j'ai bien compris, il existe une signalisation de sens unique à une extrémité de la rue (flèche blanche verticale sur carré bleu) alors qu'à l'autre extrémité il n'y a pas de sens interdit ?
C'est totalement illégal et dangereux car, la signalisation de sens unique laisse à penser qu'il n'y aura pas de véhicule en face et autorise la circulation sur la voie de gauche (si multi-voies).
A voir sans tarder avec le maire !

biscotte, Posté le 12/05/2013 à 09:54
6 message(s), Inscription le 08/10/2012
merci pour votre aide,car nous ne savions pas vers qui nous tourner;le maire a voulu satisfaire des administrés influents et a fait du bricolage ,je ne comprends pas que la préfecture donne son aval sans plus de vérification ,je trouve ça inadmissible ,on se croirait sous un régime autoritaire c'est décevant!

kataga, Paris, Posté le 12/05/2013 à 12:08
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Pourquoi affirmez-vous pour la 2ème fois que la Préfecture a donné son aval ??

Comme je vous l'ai déjà dit c'est un arrêté du maire et le Préfet n'y est pour rien ..

Au surplus, le Préfet n'est pas en charge de poser la signalisation ..

Merci SVP de ne pas tout mélanger ..

biscotte, Lot, Posté le 15/10/2013 à 01:10
47 message(s), Inscription le 07/10/2012
bonjour,
Suite à cette nouvelle circulation le maire veut demander classement en route départementale de cette voie communale au vu du trafic supplémentaire ,hors nos terres sont le long de cette voie ,je me demande si une route départementale ne doit pas avoir une largeur minimum et si une expropriation pour élargir" ne nous pend pas au nez "auquel cas que faire ?? de plus nos enfants envisagent de construire sur notre terrain ne vont ils pas refuser alors une sortie sur route départementale!
pour avoir accepté leur déviation par pur civisme et pour éviter que le village ne se divise en deux camps, je pense que nous allons en "payer les pots cassés"alors que nous n'avons rien demandé et que nous en subissons déjà les nuisances. "trop bon trop con"
merci de nous donner votre avis

kataga, Paris, Posté le 15/10/2013 à 07:06
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
On vous a donné déjà plusieurs conseils dont vous n'avez manifestement tenu aucun compte... et vous n'avez strictement rien fait ..
Pourquoi faudrait-il continuer à vous conseiller puisque vous ne faîtes rien de ce qu'on vous propose ?

biscotte, Lot, Posté le 15/10/2013 à 10:20
47 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
Je reviens vers le forum car les conseils de Lag0 nous ont permis de faire changer les fameux panneaux ,si Kataga ne veut pas répondre peu importe surtout que vous n'avez pas compris!et en plus agressive
Je redemande la m^me chose :que change le classement en route départementale d'une voie communale faut il une largeur de la voie minimun car il y a bien deux sens de circulation ,un sens oblitqaoire pour les +3.5t et donc double voie pour les voitures Merci à qui veut me renseigner pour les autres le silence est meilleur

kataga, Paris, Posté le 15/10/2013 à 14:46
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Oui, mais vous ne nous aviez jamais dit que le maire avait changé le ou les panneaux et modifié la signalisation depuis vos derniers mails, et si je ne vous avais pas interpellé, vous n'en auriez rien dit ..

Donc, personne ici ne pouvait le deviner ..

Vous auriez peut-être pu commencer par là, d'autant que nous étions 3 à vous avoir orienté sur les problèmes de signalisation ..

Vous avez peut-être besoin de lunettes .. relisez les posts..

Par ailleurs, le problème n'était pas UNIQUEMENT un problème de panneaux, mais aussi un problème de légalité (interdire dans un sens les 3,5 T et pas dans l'autre). Or, sur ce point, vous n'avez rien obtenu du maire et vous n'avez pas fait grand chose parce que vous avez peur du "qu'en dira-t-on" et de "diviser le village" : vous n'avez même pas saisi le défenseur des droits. Donc, je vous confirme qu'il n'y a pas de raison de continuer à vous conseiller quoi que ce soit ..puisque vous ne faîtes pas ce qu'on vous propose ..

biscotte, Lot, Posté le 15/10/2013 à 16:18
47 message(s), Inscription le 07/10/2012
Donc pour m'expliquer clairement aprés vos divers conseils et réunion avec le conseil municipal les panneaux ont été changé afin que seuls les engins agricoles de plus de 3.5t fasse un sens unique les voitures continuent dans les deux sens et les moins 3.5T par conséquences et là est le problème car je crains qu'une fois classée route départementale ,vu qu'il est difficile de se croiser on nous oblige à céder du terrain pour élargir!!donc une route double sens doit elle avoir une largeur minimum ?
Afin de saisir qui que se soit il est mieux de se renseigner tel est mon but! opération réussie car grace à vous nous avons fait changer les panneaux et obtenu un 30km !MERCI pas obligé de me répondre


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