Securité sociale: me réclame un trop perçu de 2004

Sujet vu 1017 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 11:56
> Droit administratif > Juridiction administrative


PEREIRA carla, Yvelines, Posté le 08/01/2009 à 11:56
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
Ma Sécurité sociale étudiante me réclame un "trop perçu" de 118€ datant d'aout 2004. Je ne me souviens plus du tout du contexte de ce remboursement donc je ne sais pas si ce qu'ils annoncent est correct.
Suis-je oblgée de payer cette somme? Ont-ils le droit 4 ans plus tard de me la réclamer?

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guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/01/2009 à 12:28
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour non c'est hors délais il on deux ans maximum pour le faire ,

toutefois signaler leur le fait par couriez lettre Ar ou remis contre signature .

La forclusion n'est pas opposable dans les seul cas ou la somme aurait été obtenue illicitement par fraude voulue,

telle n'est pas le cas c'est une erreur de la Sécurité sociale il n'avais qu'a s'en apercevoir avant,

est c'est valide pour tous les caisses dériver annexe en tous genre est même les assurance invalidité d'assureur ordinaire.

cordialement

PEREIRA carla, Yvelines, Posté le 08/01/2009 à 14:02
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
merci beaucoup!

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/01/2009 à 14:15
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour de rien ,

vous faire un courrier a la commission de recours amiable est gracieux du conseille d'administrations de l'organisme avec qui vous avez des soucis,

en leurs indiquent qu'il on un mois exactement trente jours a réception de la requette pour prouvez le contraire ou il abandonne tous a votre faveur de toutes façon vous n'avez rien a payer,



évidement c'est la preuves légal du dépôt du courrier c'est sont jours précis d'arriver qui compte le plus,

puisque trente jour plus tard l'affaire est terminer renvoyer leur,

leur demande avec pour qu'il s'assoie dessus numéroter le nombres de pages,

faite figurais tête le nombre totale de pages du courrier marquer remis contre signature ou en lettre Ar

(est si vous été perfectionniste),

le numéros de l' AR formulaire , j'ai toujours chez mois des formulaire AR en resserve pour se faire,

surtout garder copie de tous est surtout de la date de reception par peuvent valide

cordialement


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