Sécurité dans les communes

Sujet vu 591 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 16:57
> Droit administratif > Juridiction administrative


babethdd, Oise, Posté le 06/01/2011 à 16:57
3 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir si un maire, pour sa commune, peut décider d'employer une entreprise de sécurité privée pour effectuer la surveillance de toute la commune (outre manifestations telles que fêtes foraines, marchés... ce serait tout l'année, 24 heures sur 24) ?
Merci pour vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 07/01/2011 à 14:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le maire a le statut d'officier de police judiciaire sur le territoire de la commune.

Recourir à une entreprise de sécurité privée pour effectuer la surveillance de toute la commune n'est pas interdit mais d'un point de vue pratique le coût risque d'être prohibitif et donc de mettre en péril les finances communales.

Cordialement,


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