Sanction soirée non déclarée vente d'alcool

Sujet vu 826 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 03:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


bes, Orne, Posté le 05/08/2009 à 03:40
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

nous avons organisé plusieurs soirées (environs une dizaine) de 30 à 50 personnes dans un lieu privé et quelque fois (2 ou 3) nous avons vendu de l'alcool (cat 2, 3 et 4).

Un soir des officiers de police judiciaire sont venu en civil et ont constatés les faits.

Le propriétaire a donc été entendu par les gendarmes , ainsi que les autres organisateurs.

Le montant maximal de la caisse du bar a été d'environs 60 euros.

A l'entrée , un droit d'entrée de 1 ou 2 euros était demandé (mais pas obligatoire pour entrer).

Ils nous reprochent aussi le fait que n'importe qui pouvait s'y rendre, et donc que ce n'était plus dans un cadre privé.

Apparemment nous allons être jugés. Que risque t-on ?

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 17/08/2009 à 16:48
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Au plan pénal , vous risquez une condamnation à 3 750 euros d'amende ( code de la santé publique )

amende qui sera sans doute à multiplier par le nombre d'infractions constatées ( X 10 ? )

Il faudra sans doute y ajouter un redressement fiscal pour non déclaration d'activités avec des redressements d'impôt sur les sociétés , de TVA et de taxe professionnelle.

Et le cas échéant , à l'initiative de la DGI , une condamation pénale ( 6 mois avec sursis en principe )pour exercice non déclaré d'une activité professionnelle et soustraction à l'impôt .

Bonne chance , vous en aurez besoin

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Robur


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