Sanction disciplinaire à l'université

Sujet vu 1062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 10:30
> Droit administratif > Juridiction administrative


incognito38, Posté le 02/02/2011 à 10:30
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

Est-il possible dans le cas d'une fraude à l'examen et après sanction établie que cette même sanction soit modifiée par un jury ?

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Tisuisse, Posté le 02/02/2011 à 22:44
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est non et vous encourrez 5 ans d'interdiction de passer tous examens ou concours quels qu'ils soient.


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