Saisie de colis abusive ?

Sujet vu 1260 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/13 à 13:37
> Droit administratif > Juridiction administrative


Chouiter, Rhône, Posté le 04/10/2013 à 13:37
1 message(s), Inscription le 04/10/2013
Bonjour,
Donc voila mon problème, j'ai effectué récemment plusieurs voyages vers un pays non européen depuis lequel j'apporté à chaque fois une cartouche de cigarette avec moi, ce qui est totalement légal.
Ayant fait des aller retour très fréquemment j'en ai cumulé 6 ( cartouches ) chez moi à Paris.
Voulant envoyer ces cartouches à une amie à Lyon par colis via la poste, ces cartouches ont été saisies par les douanes (c'est ce que le site de suivi de colis me précise)
Sachant que:
1- Ces cigarettes sont rentrées de manière totalement légale en France ( les douaniers les ont vu à chaque fois que je suis passé par les douanes aéroportuaires)
2- Ces cartouches ont été envoyées de France à France
3- Ceux ne sont pas des fausses
4- Il ne s'agit pas de revente
5- Que aucun texte ne m’empêche de cumuler des cigarettes importées légalement.
6- je ne trouve aucun texte qui m'empeche d'envoyer des cigarettes par la poste entre deux villes françaises.
Qu'est ce que les douanes peuvent t-ils bien me reprocher ? Surtout qu'il s'agit d'un envoi national, si c'était la police peut être, mais les douanes ...
J'ai épluché tous les textes avant d'envoyer le colis et je n'ai rien trouvé qui m’empêche de le faire.
Je crains de recevoir une amende.
Veuillez m'affirmer ou m'infirmer ce que je dis et me conseiller que faire si possible.
Vous remerciant d'avance pour votre temps.
Salutations.

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joylessboy, Bas-Rhin, Posté le 29/04/2015 à 19:04
2 message(s), Inscription le 29/04/2015
Salut, je m'excuse de remonter le fils, mais voila je suis dans la même situation et j'aimerais avoir de l'aide, je suis d’Alsace étant a côté de l' Allemagne je me fourni en tabac la bas car moins chère, bref , ma mère qui est sur Lyon a voulu que je la dépanne je lui est alors envoyé d’Alsace à Lyon deux sachet de 150 gramme, avec des tube etc.... elle n'a reçu que les tubes avec sur le carton marqué saisi partiels de la douane et avec les deux sachet de tabac en moins? on t'il le droit? et quelle recours peut on avoir? Même la poste été choqué!!!

moisse, Vendée, Posté le 29/04/2015 à 19:23
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il vous a été répondu.
La conversation déterrée n'a semble-t-il pas reçu de réponse, mais le lascar en question était bel et bien en tort, au regard des textes sur les passages en franchise.
C'est ainsi que vous même pouvez acheter au magasin du coin un certain nombre de bouteilles d'alcool.
Une ou deux, oui. Mais le raisonnement n'est pas récurrent, deux plus deux plus deux...NON.
Il vous faudra toutefois, au delà d'une certaine quantité, faire établir par le commerçant un passavant douanier en général un congé.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

aguesseau, Posté le 29/04/2015 à 20:09
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bsr,
l'achat de cigarettes à l'étranger et son importation sans frais est une simple tolérance des services douaniers pour les petites quantités pour sa propre consommation.
dans le cas de joylessboy, il ne s'agit pas de sa propre consommation mais d'un trafic petit mais trafic quand même.
cdt


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