Saisie arrêt est ce que quelqu'un peut agir sans connaitre la s

Sujet vu 256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 15:28
> Droit administratif > Juridiction administrative


assurencetourix, Gard, Posté le 03/05/2009 à 15:28
1 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,

je fais l'objet d'une saisie arrêt sur ma pension principale versée par la Caisse des Dépots et fixée par le TI. Jusque là pas de soucis.

Je vis en Côte d'Ivoire et un créancier a retrouvé mon adresse par le Consulat, peut il se passer du tribunal et faire une saisie sur mon compte ici en Afrique bien que lui ayant indiqué la situation que peut il faire svp merci?..

sincères salutations ASSURENCETOURIX

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