Rupture de contract miliaire

Sujet vu 595 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 11:51
> Droit administratif > Juridiction administrative


mika51, Posté le 07/03/2008 à 11:51
1 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour a celui qui lira se message voila je suis militaire depuis 6mois et demi donc ma période probatoire et passe et je voudrai vaiment partir car après deux tantative rejeté j'ai décider de partir donc actuellement je suis noté comme déserteur cela ne me plaint pas mais c'est la seul façon que j'ai trouver et la je voudrai retourné au régiment effectué a sanction et repartir dans la légalliter donc si vous pouvez m'aide je vous serai reconnaissant merci a vous

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citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 17:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous appartient de retourner dans votre régiment. La sanction de la désertion dont vous êtes coupable varie :

a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ;


b) L'abaissement temporaire ou définitif d'échelon ;


c) La radiation du tableau d'avancement ;


d) Le retrait d'emploi, défini par les dispositions de l'article L. 4138-15 ;


e) La radiation des cadres ou la résiliation du contrat.

Elles peuvent se cumuler.

Tout dépend du temps de votre désertion, des motifs et des ce qui vous pousse à revenir.

Vous aurez droit à vous faire assiter par un avocat militaire.

Restant à votre disposition.


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