Révision pension de reversion

Sujet vu 3596 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 12:51
> Droit administratif > Juridiction administrative


mavy, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/03/2011 à 12:51
2 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,
Je suis veuve depuis 2001 je perçois une pension de reversion du régime des salariés depuis 2003 à mes 55 ans. Depuis mai 2008 je perçois ma retraite personnelle des salariés (CRAM) et ma retraite complémentaire et j'ai conservé ma pension de reversion du régime des salariés, le montant a même été augmenté.
A ma grande surprise, en février 2011 ils me parlent de "révision de mon dossier" et m'ont réclamé mes notifications de retraite de 2008. Depuis ils me réclament 2 ans de trop perçu soit 5000 € et m'expliquent que je n'avais droit à rien à compter de mai 2008.
Suivant l'art.353.1.1 du CSS "le contrôle est supprimé dès lors que le bénéficiaire de la pension de reversion a fait liquider l'ensemble de ses retraites personnelles (base et complémentaire) ou de toute façon à 60 ans.
Tel est mon cas.
Ont-ils le droit de rouvrir le dossier 3 ans après et de me réclamer 2 ans de trop perçu ?
Ont-ils le droit de me supprimer cette reversion ?

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 14:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La pension de reversion vient de quel régime ?

mavy, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/03/2011 à 14:51
2 message(s), Inscription le 16/03/2011
régime général des salariés (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)

kingdom, Paris, Posté le 26/05/2011 à 22:25
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
bonjour,
votre pension peux etre revisé si vous n'avez pas demander toute vos retraites (pas forcement 60ans). Avant cet revision avez vous reçu un questionnaire concernant vos ressources? Quels notifications vous ont t'il reclamé?
Oui ils ont droit de revisé et effectivement meme de la supprimer si vous depasser les plafonds! Vous devez saisir la commission de recours amiable en cas de desaccord, je vous conseillerai de prendre rdv au plus vite avec un conseillé de cette caisse pour eclaircir cette situation


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