Retrait de permis pour consommation de cannabis

Sujet vu 3192 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 16:27
> Droit administratif > Juridiction administrative


noemie37, Posté le 04/05/2008 à 16:27
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour,

Ma question concerne une amie qui s'est fait contrôlée par la gendarmerie vendredi 3 avril.

Elle était au volant de son véhicule et tous ses papiers étaient en règle.
Elle a du souffler ans le ballon et était négative au test d'alcoolémie.
La personne qui lui a fait passer le test lui a demandé si elle avait consommé du cannabis et lui a dit qu'elle le saurait de toutes façons et que donc mon amie avait intérêt à le lui dire. Mon amie lui a donc indiqué qu'elle avait consommé du cannabis, en très petite quantité la semaine passée.

Les gendarmes nous ont donc demandé de les suivre à la gendarmerie pour faire un test d'urine.

Le test d'urine était positif, uniquement pour le cannabis, et mon amie a du faire une prise de sang.

Pour l'instant elle a eu un retrait de permis de trois jours et doit passer en jugement prochainement, après obtention des résultats de la prise de sang et faire des test psychotechniques.

Que risque t-elle réellement? Elle avait un permis à six points. Etant donné qu'elle n'était sous l'emprise d'aucune drogue ni d'alcool, et tout à fait en état de conduire, peut elle réellement avoir un retrait de permis alors que son infraction à la loi ne concerne pas le code de la route (?) vu qu'elle n'a pas conduit sous l'emprise de stuféfiants.

Doit-elle invoquer des textes en particulier lors de son jugement?
Que risque t-elle exactement?
Que lui conseillez vous pour tenter de garder son permis? Sachant qu'elle vit actuellement dans son véhicule, qui est amménagé et a besoin de son permis pour son travail d'animatrice?

Merci beaucoup.

Noemie

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damien1, Posté le 05/05/2008 à 18:33
7 message(s), Inscription le 05/05/2008
Vous avez un problème, vous avez besoin de conseil juridique : nous pouvons vous aidez. Dans le cadre d’une émission de télévision, venez poser votre question à l’un de nos avocats.
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panthère, Posté le 14/05/2008 à 21:56
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonsoir,

La prise de sang est obligatoire en cas de test urinaire positif. Si effectivement, votre amie n'avait pas consommé de produit stupéfiant, la prise de sang sera négative et le dossier sera classé sans suite et pas de perte de points pour le permis.
Donc pas d'inquiètude

cordialement


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