Retrait permis belge en france

Sujet vu 1654 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 12:08
> Droit administratif > Juridiction administrative


toukiff, Aisne, Posté le 08/09/2010 à 12:08
3 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,
J'étudie actuellement en Belgique et donc suis résident. Il me restait 5 poins sur mon permis français et je me suis pris deux amendes qui m'ont retirés chacune 3 points en une semaine. J'ai donc changer mon permis le temps que les points soit retiré, il y a de cela 2 ans. Donc au moment de l'échange de permis il me restait encore les 5 points. Aujourd'hui j'ai été convoquer par la police et il m'ont pris mon permis belge.
Ont il le droit de me le prendre? Moi qui pensait qu'il n'y avait que les autorités belges qui pouvaient.
(Au pire je ferais une déclaration de perte en Belgique étant donner que je suis toujours enregistré en Belgique)
Je vous remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 08/09/2010 à 12:36
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes citoyen français étudiant en Belgique, donc vous ne pouviez pas faire un échange de permis français contre un permis belge. Vous deviez conserver votre permis français (statut étudiant). Ayant eu des retraits de points en France, votre solde de points étant à zéro, votre permis français est invalidé et vous n'avez plus de permis de conduire. Quand à votre permis belge, il est nul, ce sera inscrit sur votre numéro en Belgique et vous ne pourrez pas obtenir de duplicata.

toukiff, Aisne, Posté le 08/09/2010 à 13:03
3 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Avant d'être étudiant j'ai travailler en Belgique. J'ai une carte de résident belge donc avec cette simple carte j'ai réussi à changer mon permis et je suis inscrit sur le registre de ma commune donc je verrais pas pourquoi je ne pourrais pas avoir de duplicata. Qu'entendez vous par "il est nul".
De plus ont ils le droit de me prendre le permis Belge?

toukiff, Aisne, Posté le 15/09/2010 à 18:08
3 message(s), Inscription le 08/09/2010
Mon permis m'a été restitué par la préfecture. Au début, elle ne voulait pas, un bon petit coup de grogne et le tour est joué. Par contre il faut une preuve de domiciliation en Belgique ( carte de résident pour moi).


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