Responsabilité des ralentisseurs

Sujet vu 686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 14:46
> Droit administratif > Juridiction administrative


vice président, Var, Posté le 17/09/2010 à 14:46
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,
je suis le vice président de l'ASL d'un lotissement privé.Le maire de la commune ne peut nous aider financièrement pour l'installation de 2 ralentisseurs (à cause de la conduite excessive de chauffards). En cas d'accident d'une tierce personne ou d'un enfant à cause du ralentisseur, qui endosse la responsabilité? Es-ce le président du lotissement? Suffit-il de prendre une responsabilité pour couvrir cet éventuel incident?
Merci d'avance de m'apporter vos réponses.

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