Non respect du maire d'une décision du préfet

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/10 à 23:00
> Droit administratif > Juridiction administrative


lorada060, Oise, Posté le 13/06/2010 à 23:00
5 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,

suite a des nuisances sonores causées par mr le maire j'ai écris au préfet et après une enquéte administrative m'a donné gain de cause en interdisant le maire de continuer a louer son local d'y faire des fetes et de la musique.

celui-ci ne tient pas compte de cette interdiction et continu malgré tout sans se soucier des nuisances que nous supportons depuis 4 ans et autorise aussi la musique.

j'ai réécris au préfet pour lui signaler qu'il ne tenais pas compte de son interdiction mais depuis avril je n'ai toujours pas eu de réponse..je sais que c'est long...

j'ai appelé la gendarmerie mais les agents qui se sont déplacés ne connaissant pas les décrets et article mis sur l'interdiction n'ont donc rien fait...que puis-je faire afin que cette interdiction soit respecté ?

merci beaucoup pour votre réponse

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