Requête introductive d'instance en indemnisation ?

Sujet vu 856 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 17:33
> Droit administratif > Juridiction administrative


lagardere, Posté le 04/04/2008 à 17:33
5 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour,

Bonjour,

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE EN INDEMNISATION : Comment ça marche ? (J'ai un avocat tres peu bavard, contrairement au lieu commun qui dit le contraire... Et tres chiche d'explications sur ses diligences...)

Je récapitule pour situer mon dossier :

En cause une intervention chirurgicale mal pratiquée et qui entraine le décès du patient à terme/ Demande "réparation" (même si la mort n'est pas réparable...) Procedure devant le TA.

29/08/2006 : Requête en référé instruction devant le TA
01/09/2006 : Ordonnance d'expertise
08/03/2007 : Rapport de l'Expert Judiciaire es qualité. ( Double erreur reconnue dans l'intervention de la part du praticien.....)
10/01/2008 : Demande préalable d'indemnisation au Centre hospitalier concerné (HP)
20/03:2008: Sans suite apportée par le Centre Hospitalier à cette demande et apres deux mois, Il est déposé pres du TA une REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE EN INDEMNISATION (Determinée avec le Conseil et le client)

Mes Questions sont:

1) Globalement comment se déroulent les choses après le dêpot de cette requête ?

- Ya-t-il une date fixée pour les plaidoiries ?
- Ya-t-il des plaidoiries ?
- Y a-t-il des conclusions à attendre de l'adversaire (Depuis l'origine il n'y a pas eu une ligne d'observation de sa part...? Seule la SHAM (assureur de l'Hôpital) a envoyé un de ses medecins le jour de l'expertise...)
- Ou bien le Tribunal va-t-il rendre son jugement, au vu de l'expertise et de la requête en indemnisation ? Et ce dans quels delais approximatifs sachant que nous sommes dans une ville moyenne.

Si une personne compétente en matière de procedure administrative pouvait m'expliquer le déroulement à attendre de la suite ce serait tres sympah

Et quels sont les délais pour obtenir un jugement à ce stade de la procédure ? A peu près


En tous cas mille mercis d'avance.

Lagardere

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