Repaiement de mon contrat de formation à la conduite

Sujet vu 999 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 14:39
> Droit administratif > Juridiction administrative


cya, Posté le 30/05/2008 à 14:39
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,
j'ai souscrit un contrat de formation avec une auto-école. Mais malheuresement le propriètaire est parti avec " la caisse". L'auto-école est restée fermée pendant plusieurs mois.Celle-ci a été rouverte par l'un des anciens collaborateurs du premier propriètaire. Et j'ai repris mes heures de conduite là où je m'en étais arrêté (6 heures). Maintenant je comprends qu'il faut que tous les éléves reversent une certaine somme mais on me réclame plus de 500 euros alors que la totalité avait été versé lors de mon inscription. Merci de répondre à ma question.
Cya

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice43, Posté le 30/05/2008 à 17:47
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

J'ai bien peur malheureusement que vous n'ayez pas de recours. Le nouveau propriétaire ne peut pas endosser la responsabilité de celui qui a commis le délit. La seule chose soit que la justice retrouve le fuyard et lui demande de reverser les sommes perçues (au cas où elles soient toujours à sa disposition).

Vous pouvez éventuellement voire auprès du tribunal de commerce, s'il n'y a pas eu une procédure à l'encontre de ce personnage et comment a été liquidé son affaire. Cependant, s'il y a bien eu liquidation, vous deviez vous faire connaitre comme créancier dans un certains délai.

Sinon, je ne vois pas d'autre recours. Je présume qu'une voire plusieurs plaintes ont dû être déposées, voir éventuellement ce que cela a donné.

POur ne plus se faire avoir par des auto-écoles, voici quelques règles de sécurité dans le lien qui suit :

http://www.gaffard.com/presse/choisir.htm

cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]