Remboursement trop percu caf

Sujet vu 1030 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 18:18
> Droit administratif > Juridiction administrative


Jessalyn, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2011 à 18:18
3 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,

de janvier à octobre 2010, j'ai bénéficié de l'APL car j'étais demandeur d'emploi.
quand j'ai retrouvé un travail, je les ai avisé par courrier de ma reprise d'activité et ils m'ont avisé que je devais leur rembourser le trop percu, octobre et novembre.
je ne peux leur rembourser la totalité de la somme réclamée, par conséquent depuis février, je leur verse 20 € par mois, chèques qu'ils encaissent bien.
cependant, je viens de recevoir une lettre recommandée me sommant de verser le restant sous huitaine. et à défaut, de règlement, ils transmettront mon dossier au service contentieux.

malgré ma bonne volonté, ont ils le droit d'engager cette procédure??

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement

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Marion2, Posté le 19/03/2011 à 18:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, ils ont le droit.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Jessalyn, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2011 à 18:32
3 message(s), Inscription le 19/03/2011
Merci Marion..

je trouve malgré tout que leur procédure ne tient pas compte de mon honneteté de les rembourser..ils leur faut leur argent dans sa totalité au plus tot sans tenir compte de la situation de la personne..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 18:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez retrouvé du travail quand ?
Vous les avez avisés quand ?

Jessalyn, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2011 à 19:06
3 message(s), Inscription le 19/03/2011
j'ai retrouvé du travail le 25 octobre, je les ai avisé début novembre.
je leur ai envoyé un courrier recommandé pour avoir des réponses à mes questions.
je n'ai recu qu'en reponse "vous nous devez tant" sans autre explication.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 19:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Début novembre, c'est trop tard pour arrêter le versement de novembre. Comment auriez-vous payé le loyer s'il n'y avait pas eu de versement en novembre ? Donc vous avez fait l'économie d'une partie du loyer, vous pouvez donc rembourser sans problème novembre (sinon, là, il y a mauvaise foi)


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