Relayer une information relative à une fraude ?

Sujet vu 435 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 01:28
> Droit administratif > Juridiction administrative


chris_ldv, Paris, Posté le 28/02/2010 à 01:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'un litige j'ai été contacté par l'avocat de mon adversaire qui m'indique avoir été nommé dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Pour mémoire l'aide juridictionnelle est accordée aux bénéficiaires du RMI, devenu le RSA, et aux personnes de revenus modestes selon un barème : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139

Je suis en mesure de prouver que mon adversaire a encaissé par chèque des sommes correspondant à une transaction et assimilables fiscalement à des revenus.

Or ces montants perçus par chèque dépassent les plafonds de revenus permettant de bénéficier du RSA et de l'aide juridicationnelle ce qui me conduit à penser que mon adversaire a "omis", à dessein, de déclarer ses revenus aux services fiscaux afin de bénéficier induement d'avantages sociaux auquels il n'a pas droits (RMI/RSA, Couverture Médicale Universelle, Aide Personalisée au Logement etc ...)

Mes questions sont les suivantes :

Puis-je informer l'avocat de mon adversaire de ce fait ?
Une fois informé l'avocat de mon adversaire ne doit il pas renoncer à défendre les intérêts de mon adversaire sous peine de se rendre coupable du délit de recel d'escroquerie ?

Puis-je informer les services fiscaux de cette "omission" ?

Puis-je informer le procureur de la république de la fraude supposée commise par mon adversaire ?

Puis-je informer la Caisse d'Allocations Familiales de la fraude supposée de mon adversaire ?

Cordialement,

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