Regroupement famillial urgent

Sujet vu 683 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 22:48
> Droit administratif > Juridiction administrative


najia, Haute-Saône, Posté le 20/04/2010 à 22:48
5 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,
je voudrais savoir est ce que un casier judiciaire non vierge peut influencer sur le regroupement familial si oui combien de temps peut on attendre sachant que le mari a un logement des ressources stables et tous vas bien

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 21/04/2010 à 15:13
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

le casier judiciaire n'a aucun lien avec le regroupement familial

le regroupement familial concerne les individus mariés quelque soit leur situation

ou les personnes pacsées

pour tout savoir sur le pacs:

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

najia, Haute-Saône, Posté le 22/04/2010 à 14:19
5 message(s), Inscription le 20/04/2010
merci pour votre reponse mais je veux bien savoir est ce que s'apprend du tps le roupement il ya mnt 6 mois


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]