Réglementation propriété privée

Sujet vu 796 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/13 à 22:02
> Droit administratif > Juridiction administrative


ALEXAN95, Val-d'Oise, Posté le 12/07/2013 à 22:02
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
Bonjour,

J'étais en balade avec mes chiens sur un terrain qui appartenait à un golf. Un des employé est venu à notre rencontre pour nous dire que ce terrain était privée ! Sachant que je lui faisait remarqué qu'il n'y avait aucun panneau sur toutes les ouvertures du golf, traversé entre autre par des routes communales, même lui nous a dit qu'ils y avaient des chemins communaux qui passaient en plein milieu du golf ! Donc j'ai bien lu que rien ne l'obligeait à clôturer, mais je lui ai fait remarqué qu'il serait préférable qu'un panneau soit affiché avec l'article de loi, ainsi qu'un bornage du terrain, car un coup c'est le domaine public, un coup dans le domaine privé (on n'est pas devin)! D'ailleurs tout le monde rentre sur ce terrain, moi je ne faisait que me balader sans destruction aucune ! Il fait certes son boulot, mais par contre il m'a parlé d'assurance également, si je me blessait sur la pelouse, je lui ai fat remarqué que j'avais mon assurance civile, mais également qu'il engageait sa responsabilité si un enfant rentrait sur le golf mais sous la coupe de ses parents et tombait à l'eau car les mares sont glissantes, vu que son terrain n'est pas clôturé ! Donc j'aimerais connaître mes responsabilités et les siennes en cas d'accident. Vu que ce terrain est parcemé de chemins communaux, doit-il faire des démarches particulières. Je vais aller me renseigner pour avoir le cadastre auprès de ma mairie, pour connaître tout les chemins communaux et y circuler librement. Quels sont les conséquences d'un non respect de son affirmation verbale. En vous remerciant par avance.

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amatjuris, Posté le 12/07/2013 à 23:54
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne pense qu'un propriétaire ait une obligation de parsemer sa propriété de panneau "propriété privée", dont l'efficacité est toute relative.
il appartient au promeneur de s'assurer qu'il demeure sur le domaine public.
cdt

ALEXAN95, Val-d'Oise, Posté le 13/07/2013 à 01:39
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
Merci pour cette réponse. Cdt En même temps pas facile de trouver les limites du terrain entre le domaine privée et public, vu qu'il n'y a aucun bornage sur le circuit et comme je l'ai dit le golf est parsemé par des chemins communaux. je pense que si le golf veut que se soit respecté autant mettre des mini bornes ou des panneaux. De plus les balles de golf sont des vrais danger pour les passants, il y a eu déjà de la casse sur des maisons, d'où l'installation devant certaines maisons. Par contre sur les chemins communaux, pas de grillage pas de filet, une balle de golf peux tuer sur le coup n'importe qui. Je pense que le mieux est qu'il y ai une révision du cadastre, pour bien délimité la partie privée du golf et le protéger par du grillage et des filets et le domaine public. Car pour savoir dans quel domaine on se trouve on ne peux se balader avec le cadastre sur soi. Le golf a changé de proprio il y a deux ans suivant les dires du personnel rencontré. On voit à certains endroits le grillage a été abîmé essentiellement par des sangliers et les principaux portails qui bloquaient certains accès, n'existent plus, le nouveau proprio ne veut pas faire les travaux, donc franchement nous casser les pieds car on se balade à 21H sans marcher sur le green. Aucunes dégradations juste prendre un bol d'air le soir. Le reproche qu'il nous a fait est que notre chien faisait des traces de pattes dans le sable, je lui ai signalé que nous n'allions pas sur le green et que l'on restait sur le pourtour du golf pour que notre chien se débatte dans les hautes herbes non entretenues sans risque de se faire renverser par les voitures. Si notre chien souille nous ramassons, d'ailleurs les golfeurs nous connaissent depuis longtemps, et nous saluent à chaque fois (cela fait 13 ans que nous empruntons une fois à deux fois dans la semaine le golf le soir). Le personnel d'avant emmenait même notre chien dans la voiturette car nous respections les golfeurs et le terrain, jamais sur le green, dons aucune gêne pour les golfeurs qui étaient très peu présent à 21H, mais le nouveau est vraiment fermé à toute discussion. Enfin on ne peut changer les choses, je sais que maintenant cette petite balade est finie. Cependant ce qui me fait rire c'est qu'un membre de leur personnel, le soir s'amuse à lâcher leur chien sur le green et l'envoi nager dans les mares. Quand je lui ai fait la remarque, il me sort, oui mais lui il travaille ici !!! Donc c'est un peu à double tranchant ! Ce serait plus sympa d'avoir un coin pour nous, et un autre pour ce golf. En tout cas merci pour tout ceux qui me renseignerons, au sujet également de l'assurance dont le personnel me parle. Cdt


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