Refus de renouvelement et oqtf

Sujet vu 694 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/10 à 15:36
> Droit administratif > Juridiction administrative


CISKO, Seine-et-Marne, Posté le 26/03/2010 à 15:36
1 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,
Je suis parent d enfant français mais j ai reconnu ma fille qui es française 8 mois après sa naissance.la préfecture na pas renouveler mon premier titre de 3 mois. J ai fait recours au T A et l affaire es passer le 25 de ce mois.il dise que j ai reconnu ma fille tard et je vie plus avec sa mère.mais j ai la lettre du médecin de l enfant,j ai l attestation de la mère certifiant que je m occupe de l enfant et j ai ouvert un compte a l enfant,j ai la lettre de mon ex employeur.es ce que j ai des chances d être renouvelé et es ce que le fait que j ai reconnu l enfant tard et que je vie plus avec sa mère es une raison suffisante pour refuser le renouvellement.
merci d avance de vos réponse et si possible conseil a faire.

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anais16, Drôme, Posté le 18/04/2010 à 20:15
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

pour avoir un titre de parent d'enfant français, il suffit que l'enfant soit français et de prouver que vous contribuer à son entretien et éducation.
A vous de bien prouver que vous remplissez ces deux conditions; peut importe votre relation avec la mère.

Le fait de reconnaître un enfant tardivement relève de la vie privée et familiale de chacun et ne peut pas être un motif de refus de titre de séjour.

Anais

__________________________
Cordialement,

Anaïs

samsy35, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/04/2010 à 13:04
41 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
je suis parent d'enfant Français aussi, j'ai vécu pendant 4 ans avec la mère. Aujourd'hui séparé et je n'ai jamais eu de problème pour le renouvellement de mes papiers.
Si tu as reconnu l'enfant et que tu as le certificat de la nationalité et que tu as la preuve que tu t'occupe de l'enfant, la préfecture n' aucun droit de refuser le renouvellement.

Va voir un avocat pour lanceer une requête devant le TA pour abus d'autorité.

samsy35, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/04/2010 à 13:04
41 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
je suis parent d'enfant Français aussi, j'ai vécu pendant 4 ans avec la mère. Aujourd'hui séparé et je n'ai jamais eu de problème pour le renouvellement de mes papiers.
Si tu as reconnu l'enfant et que tu as le certificat de la nationalité et que tu as la preuve que tu t'occupe de l'enfant, la préfecture n' aucun droit de refuser le renouvellement.

Va voir un avocat pour lanceer une requête devant le TA pour abus d'autorité.


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