Refus de la poste de distribuer le courrier

Sujet vu 2630 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 21:51
> Droit administratif > Juridiction administrative


Cozance, Isère, Posté le 03/02/2011 à 21:51
3 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
Nous avons emménager mi-octobre dans notre nouvelle maison, maison du 17eme siècle desservie par une voie communale goudronnée mais dont les 50 derniers mètres sont un chemin en terre pour accéder à notre boite aux lettres.Tous se passe bien quand mi-janvier nous recevons une lettre du CDIS nous informant que soi nous ne déplaçons pas notre boite au lettre au numéro 9 (soit 80m de notre domicile) nous n'aurions plus de courrier a compter de 1er février et que celui ci sera tenu a notre disposition au cdis soit à 20 Km de chez nous. Cette lettre n'est ni datée ni signée, sans fonction de la personne et dont le numéro de téléphone est faux. A aucun moment on nous a contacte pour nous évoquer des difficultés. Le chemin est certes boueux mais praticable et la maison a toujours été habitée. Nous avons contacte le maire pour faire faire les travaux afin d'accéder à notre maison avec la même équité que les autres citoyens (le numero9 est une maison récente qui elle a eu le droit au goudron !) chose accorde et les travaux seront fait d'ici cet été.
Impossible de joindre la personne, nous avons déposer réclamation au 3631, envoyer un ar et envoyer un courrier au médiateur de la poste : tous sans réponse.
Aujourd'hui nous n'avons plus de courrier ...

Quels sont nos recours et comment procéder. Merci de votre aide car sans courrier nous sommes complètement desociabilisé sans compter la risque d'être en porte à faux avec administration banque assurance ....

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/02/2011 à 08:58
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

L'article ci-dessous du réglement de la Poste répond à votre question. Un chemin de terre boueux ne rentre pas dans ces normes.

3.2.3 Modalités de distribution des envois non remis contre signature

La distribution des envois non remis contre signature s’effectue à l’adresse indiquée par l’expéditeur, en boîte aux lettres située à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Cozance, Isère, Posté le 04/02/2011 à 19:46
3 message(s), Inscription le 03/02/2011
Le problème c'est que :
1/ l'ancien propriétaire, issu du village, a toujours eu son courrier desservie, pourquoi se revirement en 15 JOURS sans une seule prise de contact avec nous ?
2/ sur le village d'autres foyers sont desservis par un chemin en terre (qui des qu'il pleut devient boueux) dont le maire du village et eux sont encore desservie
3/ même les courriers recommandes ne nous sont pas remis !
4/ cet article est en discordance avec les obligations universelles des services postaux (dangerosité du chemin uniquement) ainsi que les recommandation du médiateur ...

Est ce possible de faire une action en justice ?

Cozance, Isère, Posté le 08/02/2011 à 10:31
3 message(s), Inscription le 03/02/2011
Après relecture du texte :
la poste n'exclu pas les voies ouvertes au public en terre. Il s'agit d'une voie communales.
Notre boite aux lettre se situe bien en bordure d'une voie ouverte au public...

Je comprends mieux comment ces grands groupes peuvent merpiser leurs clients, personne ne veut s'y frotter !
Ils mettent un texte bateau "difficultes substantielles"base sur le prejugee d'une personne et hop ou ne vous dessert plus le courrier tous ca parce que vous en vous entendez pas avec voter voisin mais que celui ci est un grand copain de la factrice qui vous dessert le courrier !
On a plus qu'à faire 40km aller retour et ce malgre le fait que nous soyons dans nos droits pour recuperer notre courrier !

Merci.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2011 à 09:43
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Je ne pense pas que ce soit du fait de votre voisin. Il faut reconnaître que la préposée n'a pas à patauger dans la boue

Ne vous est-il pas possible d'installer une boîte à lettres à l'entrée de ce chemin?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 10:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Plainte à l'ARCEP (fondement de l'Article R1-1-1 du code des postes et des communications électroniques)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]