Refus de la nationalité française

Sujet vu 554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 23:09
> Droit administratif > Juridiction administrative


lamiab, Paris, Posté le 28/11/2010 à 23:09
1 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,
j'ai reçu un defus d'une demande de la nationalité française de l'article 44 du décret n93-1362 du 30 décembre 1993 (aide au séjour irregulier),"vous avez aidé au séjour irrégulier de Mr.X en 2007 et 2008" pouratant mon mari avait un titre de séjour en espagne.....que dois je faire? et à qui s'adresser? merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2010 à 02:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un titre de séjour espagnol n'autorise pas à vivre en France.


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