Recours gracieux procureur refusé

Sujet vu 842 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 20:42
> Droit administratif > Juridiction administrative


lamya94, Val-de-Marne, Posté le 02/02/2011 à 20:42
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

Le procureur du tribunal de Créteil vient (fin janvier 2011) de me refusé un recours gracieux suite a une demande d'agrément pour pouvoir exercer le métier d'agent de sûreté aéroportuaire car il figure sur mon bulletin N1 - 2 faits ou j'ai été condamné pour outrage par parole a l audience a magistrat dans l'exercice de ses fonctions en mai 2000 ( 2 mois d'emprisonnement sursis et une amende délictuelle de 4000 francs) et outrage a agent de police en mars 2003 (a payer 310 € a titre de dommage et intérêt + 390 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal).

quel recours est il possible de faire?
auprès de qui?
ai je besoin d'un avocat?
Que dois je faire ?

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