Recours contre un dysfonctionnement du tribunal administratif

Sujet vu 736 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/07 à 15:30
> Droit administratif > Juridiction administrative


pellier, Posté le 21/12/2007 à 15:30
1 message(s), Inscription le 21/12/2007
J'ai appris par ordonnance du tribunal administratif de Grenoble que ma requête avait été rejetée et ce, parce que je m'étais désistée d'une précédente requête.
Or ce désistement faisait suite à une décision de la mairie, dérogeant à l'usage (une délibération publiée le 7.10.2005 ne devenait opposable aux tiers que le 28.12.2005)
Suite à cette annonce inattendue, j'avais téléphoné au greffier (comme prévu dans une circulaire du tribunal) pour l'interroger expressément sur l'opportunité d'un désistement de ma requête présentée trop tôt. Ce dernier refusa obstinément de me répondre malgré mon insistance, en contradiction avec les assertions du tribunal.
Je décidai donc logiquement de présenter une 2ème requête et d'annuler cette 1ère en en explicitant les motifs.
Aucune importance! Son contenu ne fut pas pris en compte.
Je constate 2 manquements du tribunal en cette affaire:
1°) Refus de renseigner du greffier en contact avec le public.
2°) Survol de la pièce produite, manque d'attention ou intention malveillante du greffier apostrophé lors de notre contact téléphonique.
J'ai aussitôt réagi à cette nouvelle le 14.10.2007 en expédiant au président du tribunal une lettre de protestation circonstanciée recommandée avec AR.
Aucune réponse!
Il me faut savoir comment obtenir du président une réaction à mon courrier.
Je n'envisage pas l'appel pour des raisons financières et aussi parce que ce n'est pas à moi, en cette occurence, d'assumer les manquements du personnel judiciaire.
Merci de me répondre.

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