Le recours à un arrêté municipal est-il suspensif?

Sujet vu 1233 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 19:56
> Droit administratif > Juridiction administrative


clodo, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/04/2009 à 19:56
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
le maire de ma commune a pris un arrêté autorisant mon voisin à traverser mes terres.
Je considère que le chemin traversant mes terres est privé (ne figure ni au cadastre, ni aux hypothèques, pas de servitude connue, je paye des impôts sur ce chemin)
Le maire considère qu'il est rural.
C'est un cul de sac que mon voisin souhaite prolonger pour créer une desserte à une grange qu'il vient de restaurer (qui n'est pas enclavée).
Je le soupçonne de vendre plutard sa grange avec une desserte devant mon mas plutôt qu'à travers ses terres.
J'ai émis un recours gracieux à cet arrêté qui me lèse et j'ai bloqué la voie.
Le recours est-il suspensif et peut-il m'éviter un PV ?
Merci pour vos conseils et vos avis.

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