Recherche d'un arrêt caa 3ème chambre de marseille

Sujet vu 851 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 17:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


pat, Var, Posté le 02/03/2011 à 17:34
17 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,

je recherche un arrêt rendu par la CAA de Marseille 3ème Chambre le 6 février 2003 req. n° 98MA02091 Mme viviane Unia Rjf 2004 N°655.
Cet arrêt me serait utile. mon affaire étant similiaire.
Merci
Pat

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 21:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez sur Legifrance

pat, Var, Posté le 03/03/2011 à 09:04
17 message(s), Inscription le 02/03/2011
Merci de votre réponse.

Je suis allée sur Legifrance.gouv.fr mais aucun document trouvé.

Il me manque certainement le numéro du pourvoi. Je suis allée également sur le conseil d'Etat mais cet arrêt ne figure pas. C'est très curieux.

J'essaie sur d'autre site.

Pat.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il vous reste la possibilité de demander copie du jugement au greffe de la CAA de marseille

pat, Var, Posté le 07/03/2011 à 15:53
17 message(s), Inscription le 02/03/2011
Merci pour vos renseignements - je demande la copie à la CAA de marseille


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