Quitter la france pour un pays autre que celui d'origine

Sujet vu 557 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 14:03
> Droit administratif > Juridiction administrative


ouvaisje, Isère, Posté le 13/07/2009 à 14:03
3 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,
ancien étudiant, j'ai voulu faire un changement de statut commerçant, ça na pas marcher, donc j'ai eu une obligation de quitter le territoire (mars), après un recours, j'ai une réponse négative(juin), entre temps j'ai eu un visa pour le canada (immigration travailleur qualifié), mais le souci c'est que j'ai qu'un mois pour faire un deuxième recours(mi juillet max), et qui est juger perdu d'avance, et dont la date va expirée dans quelque jours, donc j'ai décidé de partir début aout au canada.

*Donc je veux savoir si ça va me posé un problème pour quitter le territoire et partir au canada?

*est ce que je vais recevoir un deuxième quitte ou directement l'expulsion?
Merci

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anais16, Drôme, Posté le 13/07/2009 à 15:39
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

on vous a délivré une obligation de quitter le territorie français (OQTF) qui est exécutoire durant un an, mais qui ne sera exécutée que si vous êtes interpellé par la police. Si vous êtes interpellé, vous serez mis en centre de rétention et envoyé dans votre pays d'origine.
Si vous quittez la France pour un autre pays, c'est dans votre intéret et dans celui du préfet qui considère que votre place n'est pas en France, donc aucun souci!
Le second recours dont vous parlez est en fait un appel de la décision du TA. En effet, ces appels aboutissent très rarement et de toute façon comme c'est une procédure écrite, votre avocat peut très bien gérer ça sans que vous soyez présent au jugement.
C'est super que vous ayez obtenu ce visa pour le Canada, pays qui reconaitra certainement plus que la France la valeur des étrangers dans son pays.

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Cordialement,

Anaïs

ouvaisje, Isère, Posté le 15/07/2009 à 11:25
3 message(s), Inscription le 13/07/2009
Avant tout, je tien a vous remercié Madame Anaïs, pour votre réponse rapide a mon sujet, et je suis très content.

Pour votre information, j'ai pas demander un deuxième recours, car mon avocat me demande (+700€) pour une affaire sans suite, et vue que je lui verser 1200€ avant pour le premier recours, je ne veux pas "jeter" mon argent.

*Seulement j'ai une autre question, est ce qu'il y a moyen de demander un papier pour circuler ou pour donner au moment de l'enregistrement a l'aéroport, et cela durant cette période, c'est a dire dés aujourd'hui et jusqu'à le jour de mon départ (début Aout), ou c'est risquer de le demander vue la politique du quotas.

Merci

anais16, Drôme, Posté le 15/07/2009 à 15:58
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Unique conseil, faites vous discret d'ici à votre départ! Les seuls documents dont vous aurez besoin pour partir sont votre passeport et votre visa délivré par le Canada, c'est tout.

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Cordialement,

Anaïs

ouvaisje, Isère, Posté le 15/07/2009 à 18:15
3 message(s), Inscription le 13/07/2009
Merci,
Encore vous avez prouvez votre efficacité, je vais prendre votre conseil en considération, et je vais rester discret durant cette période.
Merci encore, et bonne chance pour moi et pour vous dans ce pays qui souffre de la presbytie.


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