Question sur la ceinture a l'arriere

Sujet vu 293 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 22:21
> Droit administratif > Juridiction administrative


ninine0299, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/03/2009 à 22:21
1 message(s), Inscription le 22/03/2009
j ai une voture declarer 5 places sur la carte grise mais qui n'est pas equiper de ceinture au milieu a l '. arrierej 'ai ete verbaliser car mon fils n'etait pas attacher a cette place .lavoiture est d'origine pas equiper de ceinture

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