Quels recours sur un arrété municipal et ou préfectoral?

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/13 à 15:51
> Droit administratif > Juridiction administrative


ypoup, Essonne, Posté le 10/01/2013 à 15:51
1 message(s), Inscription le 10/01/2013
Bonjour,

Ma commune prévoit des travaux routiers dans le centre du bourg dans lequel je réside.
L'accès de la rue ou se dérouleront les travaux sera interdit sur 200M,et par voie de conséquence l'accès au rues adjacentes à cette portion en travaux.
Ainsi,pendant 7 semaines !!!,la seule rue par laquelle je peux rentrer chez moi en voiture sera condamnée.
Mon épouse en longue maladie bénéficie plusieurs fois par semaines de le présence d'auxiliaires de vie,et de passage d'infirmières qui ne pourront accéder à notre domicile avec leur véhicules.....
L'éventualité de la nécessité du passage d'un docteur ,ou d'une ambulance pose aussi question?
Quels recours possibles a t on,en dehors de quitter son domicile pendant 7 semaines?
Qu'est on en droit d'exiger??
Merci de votre précieuse aide.

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citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 15:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

malheureusement votre argument ne saurait rendre illégal l'arrêté. Le maire dispose d'un pouvoir de police sur sa commune.

Les travaux sont un motif de restriction à la circulation.

Il conviendrait de s'adresser à la mairie afin de voir les possibilités d'aménagement à envisager. Prenez rendez vous. Mais n'oubliez pas le maire est dans son droit. Il convient de voir avec l'adjoint en charge les possibilités d'aménagement.

Restant à votre disposition


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